Vous envisagez de proposer un logement meublé à la location ? Avant de mettre en ligne votre annonce de location, un tour d’horizon s’impose concernant les obligations qui vous incombent, pour une location meublée qui respecte les conditions établies par la loi. On vous présente tout de suite la liste des principales obligations pour le propriétaire d’une location meublée.
1. Un logement de taille adaptée
Premier critère, le logement meublé proposé à la location doit respecter certaines dimensions pour qu’il puisse s’agir d’un logement habitable. Il devra comprendre au minimum une pièce principale, dont la surface habitable doit être de 9 m2 au minimum. Le volume habitable total du logement doit être d’un minimum de 20 m3, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres de haut.
2. Un logement décent, qui ne constitue pas de risque pour la santé du locataire
Autre critère à respecter, il doit s’agir d’un logement décent, qui ne comporte aucun risque pour la santé ou la sécurité du futur locataire. Pour cela, le propriétaire devra s’assurer de la conformité des branchements d’électricité et de gaz, il devra mettre en place des systèmes d’aération permettant de lutter contre l’humidité s’il s’agit d’un problème récurrent dans le logement, tout en s’assurant du bon état des fenêtres, des portes, et de tout autre équipement présent dans le logement. Le logement devra être alimenté en eau potable, il devra disposer d’une luminosité naturelle suffisante tout en étant exempt de tout animaux nuisibles, qu’il s’agisse de puces de lits, de rats, de cafards ou de parasites de tout type.
3. Une location qui respecte les critères de performance énergétique minimaux
Pour qu’un logement meublé puisse être proposé à la location, le propriétaire doit également respecter certains critères de performance énergétique minimaux, pour limiter la consommation énergétique du logement, ainsi que la facture d’énergie de ses locataires. Il devra ainsi comporter des portes et des fenêtres qui offrent une protection suffisante contre les infiltrations d’air parasites dans le logement, des travaux d’isolation pouvant être préconisés pour les logements les plus énergivores. En cas de non respect de ces critères, le propriétaire qui n’effectue pas les travaux nécessaires peut être contraint à payer des dommages et intérêts à son locataire, ou le montant du loyer peut être revu à la baisse.
4. Un logement qui comprend l’ensemble des équipements demandés
S’agissant d’une location meublée, le logement devra comprendre une certaine liste d’équipements exigés par la loi. Parmi ces équipements, le propriétaire devra fournir des volets ou des rideaux pour les fenêtres des chambres, des rangements suffisants, des luminaires, une table et des sièges, le matériel d’entretien adapté au logement, et l’ensemble des appareils électroménagers nécessaires dans la cuisine (four, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle…). Le propriétaire devra également fournir une literie complète, comprenant un sommier et un matelas, ainsi qu’une couette, tels que vous pourrez les retrouver sur la boutique Hypnia.
5. Le propriétaire ne peut pas pénétrer dans le logement sans accord !
Enfin, dernier point à respecter pour les propriétaires de logements en location, qu’il s’agisse d’une location meublée ou non, rappelez-vous que vous n’avez aucun droit d’entrer dans le logement sans l’accord de votre locataire ! Cela même s’il s’agit d’une visite vous permettant de vérifier l’état général du logement, ou dans le but d’effectuer des visites au moment d’un changement de locataire. Le locataire devra tout d’abord donner son accord, et propriétaires et locataires devront s’entendre concernant les dates de ces visites. En réponse à ces obligations, le locataire devra lui aussi respecter certains devoirs, dont le règlement de son loyer, ou l’entretien du logement.
