Achat d’une voiture étrangère : choisissez le bon mandataire !

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Les prix d’achat à l’étranger des voitures neuves sont souvent largement inférieurs à ceux pratiqués en France. Pour simplifier les formalités et profiter des meilleurs opportunités, le mieux est encore de s’en remettre pour son achat à un mandataire.

Les prix attractifs pour l’achat d’une voiture neuve sont à l’étranger. Selon les modèles, les tarifs peuvent varier très sensiblement. Ainsi, actuellement, en Finlande mais aussi dans les pays de l’Est nouvellement intégrés à l’Europe comme la Pologne par exemple la différence de prix peut aller jusqu’à 20% avec la France sur un même modèle de petite et moyenne gamme.

S’il est toujours possible d’acheter en direct chez les concessionnaires étrangers, les formalités à accomplir dans une langue étrangère ainsi que le coût du transport dissuadent bon nombre de candidats à l’importation. La solution de l’achat par l’intermédiaire d’un mandataire est beaucoup plus confortable et sûre !

Le bon mandataire

Les arnaques sont fréquentes dans le secteur de l’importation de voitures étrangères et le choix d’un mandataire est particulièrement crucial pour s’éviter des déconvenues. Pour votre sécurité, privilégiez les entreprises ayant pignon sur rue depuis plusieurs années. Faîtes appel également au bouche à oreille : interrogez vos collègues et amis qui sauront sans doute vous aiguiller judicieusement. Dans tous les cas, avant de signer quoique ce soit, vérifiez bien que l’entreprise est solvable auprès du registre du commerce ! Ces précautions se justifient par le montant de la somme engagée mais aussi par les incidences juridiques possibles en cas de voiture volée ou de modèle non conforme à la législation française. Un bon mandataire doit pouvoir vous fournir un contrat sérieux qui engage sa responsabilité en cas de dépassement de délais de livraison, de non conformité.

Le contrat de mandat

Ce contrat de mandat est spécifique. Il se décompose en deux documents distincts :

Le contrat de mandat de recherche : c’est un premier contrat écrit donnant mandat au mandataire de rechercher votre véhicule. A ce stade vous ne versez aucune indemnité. Le document doit préciser la durée que vous accordez au mandataire pour trouver le véhicule.

Le contrat de confirmation de recherche, d’achat et de livraison : ce deuxième contrat doit comporter en toute lettre : le coût total d’acquisition et de mise à disposition du véhicule ; le montant de la TVA française ; le délai minimum et maximum de livraison ; le lieu de livraison ; les conditions de révocation du mandat et pénalités applicables. De plus, le contrat doit impérativement stipuler la date de première mise en circulation du véhicule, la puissance fiscale au regard de la loi française, le type de carburant consommé par le véhicule, le nombre de portes, les éventuels équipements en option.

N’hésitez pas à faire rajouter des clauses coercitives telles que les pénalités encourues en cas de délai de livraison non respecté ainsi que l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées en cas de grave litige. Quant au règlement de la TVA sur votre véhicule, faîtes vous même la démarche auprès du Trésor Public pour plus de sûreté ou à défaut établissez un chèque de l’équivalent de la TVA au mandataire à l’ordre du Trésor Public.

Combien ça coûte ?

Le service de recherche, d’achat et de livraison proposé par un mandataire a un coût. Généralement, le tarif sous forme de commission est d’environ 10% du prix de votre voiture.